DPE, bientôt 10 ans !

DPE, bientôt 10 ans !
Publié le 22 juillet 2016
Catégories : Transaction

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

 

Depuis le 1er novembre 2006, le DPE est obligatoire pour les appartements et maisons mis en vente. Ce diagnostic est valable 10 ans. À la date anniversaire du 1er novembre 2016, les premiers diagnostics établis seront à renouveler pour les prochaines ventes.

 

Le DPE doit être intégré au sein d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et être remis à l’acquéreur.

 

Zoom sur les autres diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente

 

Différents diagnostics immobiliers doivent être regroupés au sein du DDT lors de la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

 

Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants (selon la nature du bien) :

 

  • Le constat de risque d’exposition au plomb
  • L’état d’amiante
  • L’état de l’installation intérieure de l’électricité
  • L’état de l’installation intérieure de gaz
  • L’état de l’installation d’assainissement non collectif (si le bien n’est pas relié au réseau collectif)
  • L’état parasitaire relatif aux thermites (si le bien est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté)
  • L’état des risques naturels et technologiques (si le bien est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté)
  • La présence d’un risque de mérule (si le bien est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté)
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