Immobilier : Une nouvelle aide fiscale pour rénover les logements anciens

Cette nouvelle aide doit inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés, dans les centres villes des 222 communes ciblées par le dispositif « Action Cœur de ville » et va voir le jour en janvier 2019.

Ce dispositif, présenté par un amendement gouvernemental dans le cadre du Projet de Loi de finances (PLF) pour 2019, en cours de discussion au Parlement, a été adopté mi-novembre à l'Assemblée et a été voté fin novembre par le Sénat.

Il s'adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location, des particuliers, mais aussi indirectement des promoteurs.

Pour ce faire, les travaux devront représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Les investisseurs pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12% et 21% de leur investissement, selon qu'ils loueront leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans.

À la différence des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, PTZ) et à l'investissement locatif (Pinel), cette nouvelle aide fiscale ne relèvera pas d'un zonage. Elle s'appliquera dans les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l'Etat dans le cadre du plan "Action Cœur de ville".

Seront concernées en Isère les communes de Voiron, Bourgoin-Jallieu et Vienne, dans la Drôme, Romans, Valence et Montélimar, et en Ardèche, Privas.

Nous reviendrons plus en détails sur le dispositif dès que les décrets d’application seront publiés.