Le guide du locataire : Étapes 3 & 4

Le guide du locataire : Étapes 3 & 4
Publié le 3 avril 2017
Catégories : Location

Étape 3 : Vivre dans une location

 

Les quittances de loyer

Une fois installé, vous recevrez chaque mois une quittance de loyer ou avis d’échéance précisant le loyer, les charges, le mois concerné ainsi que l’adresse du logement et la signature du propriétaire ou de l’agence.

Le paiement du loyer peut se faire via différents moyens :

  • Par prélèvement automatique
  • Par virement bancaire
  • Par chèque à envoyer
  • Par carte bancaire dans certaines agences

Sachez que chaque année le loyer peut être révisé si votre contrat le stipule. Cependant, la révision doit être faite dans la limite de l’indice de référence des loyers (IRL).

 

Les charges

Comme nous l’expliquions dans un précédent article, le règlement des charges locatives peut s’effectuer de deux manières. Soit vous payez mois à mois selon une estimation mensuelle des charges. Une régularisation globale des charges est alors faite annuellement : il s’agit de la différence entre les charges versées chaque mois et les charges réelles. Soit vous payez à l’année sur présentation de justificatifs de charges.

En plus des charges locatives, il vous sera demandé de régler la taxe sur les ordures ménagères (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) une fois par an, la taxe d’habitation et l’entretien des équipements (chaudière, climatisation, fosse septique).

 

Faire des travaux

Il est possible de faire des travaux dans un logement en location. Cependant, il faut être vigilant à respecter certaines règles. Tout d’abord, la destination du bien doit rester la même. Par exemple, un appartement servant de logement ne peut accueillir d’activité commerciale.

Il est également interdit de transformer la structure du logement à moins d’avoir l’accord écrit du propriétaire. Seuls les aménagements sont tolérés, poser une étagère par exemple. En revanche, le locataire a l’obligation d’assurer l’entretien du bien afin qu’il reste dans des conditions décentes. Cela concerne notamment les réparations et le remplacement de petits équipements. A noter que si le propriétaire décide de faire des travaux de gros œuvre dans le logement alors qu’il est occupé, le locataire ne peut s’y opposer.

 

Les papiers à conserver

Pendant toute la durée du contrat de location et jusqu’à 5 ans après le départ, il est essentiel de garder précieusement : le bail, les états des lieux d’entrée et de sortie, les avis d’échéance, les taxes d’habitation, les factures d’électricité, de téléphone et d’eau, les attestations d’assurance, les taxes d’habitation et les avis d’imposition sur le revenu.

 

Étape 4 : Quitter une location

 

Le préavis

Afin de quitter une location, le locataire doit prévenir le propriétaire ou l’agence responsable par courrier recommandé avec accusé de réception ou en délivrant son préavis en main propre. A partir de la date de réception de la lettre, le délai de résiliation varie selon certaines conditions :  

  • Le délai de résiliation normal est de 3 mois
  • Il peut durer 1 mois si le départ est dû à une mutation, une perte d’emploi, un nouvel emploi ou un problème de santé qui nécessite un changement de logement. Les bénéficiaires du RSA ou de l’AAH disposent également de ce délai raccourci ainsi que les logements en zone tendue ou conventionnés APL.

Même en période de préavis, le locataire se doit de payer le loyer et de permettre la visite de son logement à raison de deux heures par jour du lundi au samedi.

 

Les démarches de sortie

Il est impératif d’anticiper vos démarches de sortie du logement. Pour cela vous devez prévenir de votre changement d’adresse :

  • Vos fournisseurs d’énergie
  • L’assurance
  • La Caf
  • La CPAM
  • Le Trésor Public
  • La Poste

Pour centraliser vos démarches, vous pouvez utiliser le formulaire simplifié du Service Public.

 

L’état des lieux de sortie

Lors de l’état des lieux de sortie, le logement doit être vide, propre et remis à son état initial. Les petites réparations devront avoir été faites par le locataire. L’astuce consiste à ressortir votre état des lieux entrant et faire en sorte que tous les points soient dans l’état indiqués sur celui-ci.

Un rendez-vous sera pris avec le propriétaire, l’agence ou une société d’état des lieux. Pensez à vous munir de l’état des lieux d’entrée. Un état des lieux de sortie sera alors réalisé ainsi qu’un relevé des compteurs et la restitution des clés.

 

La caution

Suite à l’état des lieux et en cas de retenue, la caution doit être rendue dans un laps de temps de deux mois. Si aucune retenue, le délai est ramené à un mois. Le propriétaire peut déduire les frais de remise en état du logement évoqués dans l’état des lieux et retenir 20% pour les régularisations de charges à venir.

 

Plutôt à destination des étudiants et jeunes couples, la location est appréciée pour sa flexibilité. En effet, elle convient parfaitement aux personnes ne sachant pas combien de temps elles vont rester à un endroit. Recherche d’un logement, entrée dans les lieux, vie au quotidien et départ, ce guide récapitule les grandes étapes auxquelles chaque locataire est confronté. 

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