LE RETOUR DU PRÊT À TAUX ZÉRO

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été renforcé et élargi en janvier 2016 pour soutenir l’accession à la propriété avec 2 objectifs :

• Relancer l’activité et l’emploi dans la construction et la rénovation ;
• Permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur logement.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le PTZ est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Quels bénéficiaires ?

Tout emprunteur souhaitant acquérir un appartement ou une maison pour la première fois, et ce, à titre de résidence principale. À noter que celui-ci ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois précédant l’offre de prêt. Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an pendant au minimum 6 ans.

Nouvelles conditions d’attribution :

Depuis le 1^er janvier 2016, les conditions d’attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont été assouplies. Ces mesures font suite à la loi de finances 2016 et au décret sur les prêts ne portant pas intérêt publiés au Journal officiel du 30 décembre 2015 :

• Financement jusqu’à 40% de l’achat d’un bien immobilier (contre 18 à 26% avant le 1^er janvier 2016) ;
• achat d’un logement ancien à rénover éligible sur tout le territoire (seule condition, le montant des travaux réalisés doit représenter au moins 1/3 du prix d’acquisition du bien) ;
• augmentation des plafonds de revenus pris en compte (tableau ci-après) ;
• remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (contre 0 à 14 ans avant le 1^er janvier 2016) ;
• allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

Nouveaux plafonds de revenus :