LOI DE FINANCES 2016

LOI DE FINANCES 2016
Publié le 21 mars 2016
Catégories : Dossier / conseils

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?

  • Prolongation du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

 

Le CITE est un crédit d’impôt permettant d’effectuer des frais en faveur de la qualité environnementale. Il est de 30% du montant des dépenses éligibles dès la première dépense réalisée.

Prolongé jusqu’au 31/12/2016, certains paramètres ont été modifiés : incitation à l’acquisition de matériels plus performants ; exclusion des systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne.

 

  • Simplification et élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

 

Le PTZ est accordé aux primo-accédants sous condition de ressources lors de l’acquisition ou la construction de leur résidence principale. Les conditions d’attribution ont été élargies :

 

  • Financement jusqu’à 40% de l’achat d’un bien immobilier ;
  • Augmentation des plafonds de revenus pris en compte ;
  • Remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans ;
  • Allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités ;
  • Acquisition d’un logement ancien à réhabiliter avec travaux (1/3 du prix d’acquisition) éligible sur tout le territoire.

 

  • Prorogation et adaptation de l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

 

L’éco-PTZ permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé aux propriétaires de biens immobiliers et au syndicat de copropriétaires. À noter que les logements doivent être en résidence principale et avoir été construits avant le 1er janvier 1990.

Prolongé jusqu’au 31/12/2018, l’éco-PTZ a été adapté pour pouvoir financer les travaux de performance énergétique réalisés par les bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

 

  • Dernière année pour le dispositif Pinel

 

Le dispositif Pinel est la loi de défiscalisation dédiée à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Il permet de déduire de ses impôts une partie du montant de son acquisition.

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, celui-ci sera en application jusqu’au 31/12/2016. De quoi inciter les futurs acquéreurs à agrandir leur patrimoine immobilier.

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