PTZ + : L'HEURE DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE !

PTZ + : L'HEURE DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE !
Publié le 5 janvier 2016
Catégories : Transaction

L’année 2015 est marquée par un renouveau du Prêt à taux zéro (PTZ), le PTZ dans l’ancien (PTZ+).

Alors que le PTZ finance les logements neufs (ou fiscalement considérés comme tels), le PTZ + finance quant à lui les logements anciens sous certaines conditions.

 

Nature des principales modifications :

 

  • Les plafonds de ressources
  • Le montant du prêt
  • Les plafonds d’achat
  • Les modalités de remboursement
  • La nature des logements (neuf ou anciens)

 

Ceci étant ajustable entre autre suivant la zone géographique.

 

Initialement prévu pour favoriser la primo-accession, notamment dans les zones B et C, le PTZ + est réservé aux personnes physiques  qui acquièrent un logement en résidence principale. L’emprunteur devra en outre présenter un minima de 8 mois d’occupation du bien par an et ne pas avoir été propriétaire dans les 2 ans précédant le prêt.

 

Pour accéder à cette offre, le logement doit être situé en agglomération de moins de 10 000 habitants dans l’une des 5920 communes sélectionnées. Une exception est faite aux biens immobiliers anciens lorsque des travaux de réhabilitation sont prévus. Le logement est alors rénové. Il est ainsi considéré comme neuf d’un point de vue fiscal.

 

D’autres conditions ?

 

Le logement devra présenter une performance énergétique minimale. Il sera également demandé de prévoir des travaux d’améliorations d’un montant minimum de 25% du coût total de l’opération financée par le PTZ +. Ces travaux devront être réalisés dans les 3 ans après l’émission de l’offre de prêt.

 

En pratique ?

 

L’emprunteur devra présenter une attestation sur l’honneur conforme en plus d’un devis entrepreneur pour attester du montant des travaux. A noté que le PTZ + est cumulable avec d’autres prêts (PAS, PC, PEL…) pour un financement total du projet.

 

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