Quels travaux peut-on faire quand on est locataire ?
Que l’on soit locataire depuis longtemps ou depuis peu, il n’est pas rare de vouloir embellir son logement en faisant quelques transformations. Cependant l’encadrement des travaux dans le cadre d’une location repose sur une législation stricte. Retour sur ce qui est autorisé… Et ce qui ne l’est pas.
Le locataire en charge des travaux d’entretien
Le locataire est chargé de l’entretien et des réparations qui affectent la vie au quotidien. Son rôle est d’assurer la décence du logement : l’entretien des divers équipements. Cela concerne par exemple la vidange régulière des radiateurs et la maintenance de la chaudière. Le locataire a également l’obligation d’effectuer les réparations mineures, par exemple remplacer une faïence brisée. Pour cela, il peut missionner une entreprise ou réaliser les travaux lui-même. A noter que le locataire prend également à sa charge les réparations locatives.
L’occupant a une liberté relative d’aménagement : il est autorisé à faire des travaux mineurs. Si vous êtes locataire, vous pouvez tout à fait repeindre une pièce sans l’accord de votre propriétaire. Les aménagement d’ordre esthétique et de décoration sont tolérés dans la mesure où ils sont réversibles. Vous pouvez également installer de l’équipement démontable à condition de reboucher les trous à votre départ du bien (tringle à rideau, étagère). En somme vous pouvez faire ce que vous souhaitez tant que vous ne modifiez pas fondamentalement la structure du bien.
Le propriétaire responsable des gros travaux
Pour des changements plus importants, le locataire a obligation d’obtenir l’accord écrit du propriétaire. Sont soumises à un autorisation les modifications qui concernent : l’organisation du bien, les cloisons, les portes, les équipements sanitaires et de chauffage.
Selon l’article 6 de la loi de juillet 1989, le propriétaire doit mettre à disposition un logement « en bon état d’usage et de réparation ». Cela vaut également pour les équipements si cela est mentionné dans le contrat de location. Les travaux et autres mises aux normes doivent être effectués par le propriétaire.
A noter qu’un propriétaire peut demander à son locataire de réaliser des travaux en contrepartie d’un abaissement de loyer. Les modalités de cet arrangement doivent alors être précisées dans le bail.
Se sentir bien dans son lieu de vie est essentiel. Soyez cependant prudent, et renseignez-vous toujours sur les travaux que vous pouvez réellement faire et dans quelles conditions. En cas de conflit, le propriétaire peut en effet demander la remise en état des lieux. Nos conseillers Square Habitat peuvent également répondre à toutes vos questions concernant la location de bien.
