Tout savoir sur le règlement de copropriété

Encore trop souvent, les propriétaires ou locataires découvrent leur contrat de copropriété à l’occasion d’un litige. Afin d’éviter ce genre de situation, il est préférable de connaitre et comprendre ce document. Entre droits et obligations, il tend à établir un vivre ensemble harmonieux pour les copropriétaires.

Qu’est ce qu’un règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété définit le fonctionnement pratique et légal d’un immeuble et de ses habitants, les copropriétaires. Il s’agit d’un document obligatoire qui statue de :

• La destination du bien de copropriété (habitation, professionnel, mixte) mais également les parties communes et les parties privatives.
• Les conditions d’usage des parties privatives (accrochage de linge, horaire de travaux) et des parties communes (horaires d’ouverture)
• Le montant des charges des copropriétaires
• Le fonctionnement du conseil syndical

Le règlement de copropriété doit obligatoirement être fourni en cas de vente ou de location d’un lot.

Quels sont les points de vigilance ?

Parties communes et parties privées : Il est toujours judicieux de se renseigner sur les espaces destinés à un usage privatif et ceux qui ne le sont pas. Si pour les halls d’entrée ou escaliers le doute est peu probable, ce n’est parfois pas le cas quand il s’agit d’une toiture terrasse et qu’un copropriétaire revendique la propriété. A noter que l’usage privatif d’un espace implique l’entretien, le nettoyage et la réparation en cas de dégât.

Les conditions de jouissance des parties communes : Une partie commune peut être à l’utilité de tous les copropriétaires, mais peut aussi être réservée à un ou plusieurs habitants spécifiques. On peut notamment prendre l’exemple d’une cour avec un bloc WC extérieur appartenant à un lot commercial. L’usage restrictif de parties communes est cependant soumis à l’appréciation de tous les copropriétaires, même si ceux-ci n’en ont pas la jouissance. A titre d’exemple, des travaux peuvent être faits contre l’avis du bénéficiaire des lieux.

Les restrictions concernant la destination de l’immeuble : Il faut savoir que le règlement de copro régit les activités professionnelles qui peuvent être exercées dans l’immeuble. L’exercice d’une profession dans la copropriété peut être totalement proscrite ou limitée à certains lots. Ainsi, même un propriétaire ne peut transformer son lot d’habitation en local de travail si le règlement l’interdit. Néanmoins, les restrictions peuvent être assouplies suite à un vote de l’Assemblé générale.

Sorte de charte de fonctionnement générale, le règlement de copropriété œuvre pour la prévention des conflits entre voisins. A noter que ce document tend à évoluer avec le temps, la législation et les besoins des habitants.