Les charges locatives
Les charges locatives sont les charges dues par le locataire au bailleur en plus de son loyer mensuel. Ces charges couvrent les dépenses engagées par le bailleur, liées à l’occupation du logement par le locataire.
Fonctionnement des charges locatives
Les charges locatives sont fixées par le décret du 26 août 1989 et l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Le propriétaire paye les charges du logement et peut les répercuter sur le locataire.
Les charges locatives sont calculées en fonction de frais engagés l’année précédente et font office de provision des coûts liés à diverses dépenses. Elles varient selon le type de location et le bail.
Répartition des charges
Les charges locatives ou « récupérables » prennent en compte plusieurs postes de dépenses :
- Les parties communes extérieures : entretien des stationnements, voies de circulation et espaces verts
- Les parties communes intérieures : nettoyage des parties communes, entretien des équipements (ampoules, digicode…) et électricité
- L'entretien de l’ascenseur : électricité, contrôles réguliers, réparations mineures et dépannage
- La consommation d’énergie et entretien : eau et chauffage collectif ou individuel
- La taxe et redevance des ordures ménagères, balayage et assainissement
- Autres : frais de personnel, ramonage des cheminées et conduit de ventilation, vidange et entretien des fosses septiques, désinsectisation, dératisation …
Paiement & régularisation des charges
Concernant le paiement des charges locatives, il existe plusieurs solutions pour le bailleur :
- Un paiement en fonction des dépenses engendrées,
- Un versement mensuel ou trimestriel
Une régularisation des charges doit être faite une fois par an par le bailleur. Si les provisions sont plus élevées que les dépenses, le bailleur se doit de reverser le trop-perçu au locataire. Dans le cas contraire, il peut demander un complément. Il est alors dans l’obligation de fournir des pièces justificatives telles que des factures, des décomptes ainsi qu’une note d’information au locataire lui expliquant la situation.
Charges, loyers, réparations éventuelles, la gérance d’un bien s’avèrent souvent une charge lourde pour les propriétaires. Pour vous accompagner au mieux dans la gestion courante d’un bien, faites appel à Square Habitat Sud Rhône Alpes.
