APL : De nouveaux critères d’éligibilité
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou la mensualité d’emprunt immobilier, versée dans certaines conditions par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Divers changements sont attendus en cours d’année.
Une aide dégressive en cas de loyer trop élevé
Depuis juillet 2016, un plafond de loyer est instauré, au-delà duquel le montant des APL est dégressif. L’objectif est d’éviter les loyers trop élevés (mode de calcul sur www.caf.fr).
Pas d’APL en cas d’ISF
Depuis le 1er octobre 2016, les APL ne sont plus accordées aux enfants dont les parents sont assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette mesure ne concerne que les allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Le patrimoine pris en compte
Enfin, depuis le 1er octobre 2016, la CAF prend en compte le patrimoine du bénéficiaire, comme c’est le cas pour le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA), pour déterminer le montant de l’allocation, dès lors qu’il excède 30 000€. L’idée est d’écarter certains allocataires, qui disposent d’une résidence secondaire.
