Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles

UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES ET SES CLIENTS

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de la société Square Habitat Sud Rhône Alpes.

En utilisant le site www.squarehabitat-casra.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente charte de protection des données.

La présente charte détaille la politique de la société Square Habitat Sud Rhône Alpes en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.squarehabitat-casra.fr. Cette charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles la société Square Habitat Sud Rhône Alpes collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite et de vos droits, et elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par la société Square Habitat Sud Rhône Alpes lors de votre navigation sur son site Internet.

Lors de votre navigation sur son site Internet, la société Square Habitat Sud Rhône Alpes peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :

• des données nominatives, telles que Nom, Prénom, Téléphone, Email pour répondre à votre message laissé sur notre site via un formulaire de contact, Email pour vous envoyer la newsletter,
• des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou les "adresses IP"). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du site, vous pouvez être invité à communiquer à la société Square Habitat Sud Rhône Alpes des données personnelles par exemple dans le cadre de la création d’un compte client, d’envoi de messages ou d’une inscription à la newsletter.

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes peut être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique "Cookies" ci-dessous.

Conformément à la réglementation applicable, un Délégué à la Protection des Données a été désigné : Monsieur Thierry GARRIGUES, Directeur des réseaux, chez Square Habitat Sud Rhône Alpes, 290 rue Faventines 26000 VALENCE

2. SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES GÈRE VOS DONNÉES PERSONNELLES

2.1 FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Au travers du site, la société Square Habitat Sud Rhône Alpes traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements), 
• Gestion des messages envoyés depuis le site, 
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du site, 
• Vous communiquer des informations relatives aux biens proposés sur notre site.

2.2 SQUARE HABITAT CONSERVE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

2.3 DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de la société Square Habitat Sud Rhône Alpes concernés par vos demandes.

En tout état de cause, il n'y a pas de transfert hors Europe et la société Square Habitat Sud Rhône Alpes ne transmet pas vos données personnelles sauf : 

Si la société Square Habitat Sud Rhône Alpes doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou 
Si la société Square Habitat Sud Rhône Alpes est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou 

Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

2.4 SQUARE HABITAT SÉCURISE VOS DONNÉES

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes s’est efforcée de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez les prestataires suivants :

• Novaway à Villeurbanne – France.
• MailChimp à Atlanta – Georgie – États-Unis.

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.

Des outils ont été mis en place afin de permettre à la société Square Habitat Sud Rhône Alpes de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

2.5. UTILISATION DE VOS DONNEES 

Pour la gestion des cookies conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits », et notamment chacun des messages électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux messages électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après vous avoir mis en mesure de vous y opposer avant la validation définitive de vos réponses (lors de la collecte des coordonnées postales et téléphoniques). Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

3. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

• Chez Square Habitat Sud Rhône Alpes, vous êtes maître de vos données personnelles

Quand vous fournissez des informations personnelles à Square Habitat Sud Rhône Alpes, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

• Vos droits relatifs à la protection de vos données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander à Square Habitat Sud Rhône Alpes d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification

Le droit de demander à Square Habitat Sud Rhône Alpes la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement

Vous souhaitez que Square Habitat Sud Rhône Alpes efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment. 

Le droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, Square Habitat Sud Rhône Alpes doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement). 

Le droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, Square Habitat Sud Rhône Alpes supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données. 

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

• Contact pour l’exercice de vos droits

Square Habitat Sud Rhône Alpes se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :

Square Habitat Sud Rhône Alpes

Délégué à la Protection des Données

290 rue Faventines

CS30073

26903 VALENCE CEDEX 9

Soit par e-mail à : dpo-sra@squarehabitat.fr

Soit par le formulaire suivant : 

www.squarehabitat.fr/gestion-donnees-personnelles.aspx

ANNEXE : www.squarehabitat-casra.fr/pdf/annexe_rgpd.pdf