Conditions Générales d'Utilisation

Avertissement légal

Square Habitat Sud Rhône-Alpes s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. L’éditeur attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d’accès et d’utilisation

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de Square Habitat Sud Rhône-Alpes et du Crédit Agricole, qu’aux non clients, dénommés ciaprès « internautes ». Ce site est soumis à la loi française. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Liens hypertexte et informations mises à disposition

Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Square Habitat Sud Rhône-Alpes et ne sont pas sous sa responsabilité.

L’existence d’un lien du Site Square Habitat Sud Rhône-Alpes vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers le Site Square Habitat Sud Rhône-Alpes doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d’être révisé ultérieurement. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Tarification

L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs. Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site dans la rubrique : contactez-nous

Informatique et Libertés

Les informations et données personnelles saisies sur le Site Square Habitat Sud RhôneAlpes par les internautes et recueillies par Square Habitat Sud Rhône-Alpes en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :

• de gestion des abonnements à la Newsletter,
• des alertes e-mail
• de la gestion des demandes de renseignement,
• de prospection commerciale

Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d’une donnée obligatoire aura pour conséquence d’empêcher l’utilisation de la fonctionnalité. Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

• Des Agences de Square Habitat Sud Rhône-Alpes, à des fins de contact et réponse par les conseillers immobiliers de ces Agences: sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée.

Sauf opposition du titulaire, Square Habitat Sud Rhône-Alpes pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales.

Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de communication, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

L’internaute peut s’opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de Square Habitat Sud Rhône-Alpes ou de ceux proposés par les agences de Square Habitat en indiquant qu’il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l’intermédiaire d’une case à cocher ou ultérieurement en vous adressant au webmaster. Ce refus de sollicitation s’applique à la fois à Square Habitat Sud Rhône-Alpes et les agences Square Habitat.

(*) Pour l’exercer, adressez-vous :

• Par courrier au rédacteur en chef
• Par e-mail au webmaster

Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Demande d’information  

Sur les annonces immobilières : la demande sera traitée par le point de vente immobilier ayant transféré l’annonce sur le site ;

• Sur les produits et services bancaires : la demande sera traitée par une Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l’internaute dépend géographiquement ou dont il est déjà client ;
• Autres que sur les annonces immobilières et les services bancaires (ex : Rubriques « Nos services », « Square Mag’ ») : la demande sera traitée par Square Habitat Sud RhôneAlpes, 5 avenue de la gare, 26 300 Alixan.

Utilisation des cookies

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Droits d’auteur

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Informations sur nos partenaires

Bien que Square Habitat Sud Rhône-Alpes fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer auprès de sources qu’elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site SQUARE HABITAT soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les annonces immobilières sont fournies par les agences immobilières SQUARE HABITAT. Ce transfert d’annonces est informatisé et automatisé.

Les annonces font l’objet d’un contrôle avant leur publication et bien que Square Habitat Sud Rhône-Alpes fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer un contrôle qualité des annonces, elle ne saurait être tenue responsable d’annonces dont le contenu dépend pour parties de prestataires eux mêmes soumis à une réglementation spécifique. De plus, ces annonces immobilières sont fournies à titre d’information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d’être modifiées et ou supprimées sans avis préalable.

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