Immobilier & Lutte anti-blanchiment
TRACFIN ou Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins est la cellule française de lutte anti-blanchiment depuis 1990. TRACFIN travaille à la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Afin de répondre aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Square Habitat a mis en place des formations régulières du personnel. En effet, les professionnels de l’immobilier sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme depuis 1998.
Les professionnels de l’immobilier doivent ainsi respecter un certain nombre d’obligations légales définies par le Code monétaire et financier, pour assurer l’efficacité de la démarche. De ce fait, Square Habitat est ou sera amené à poser des questions et à demander certains documents (copie d’une pièce d’identité, informations sur la profession, informations sur les revenus et le patrimoine, …) permettant de mieux connaître ses clients, leurs motivations et de lever des doutes éventuels sur les conditions dans lesquelles sont réalisées telle ou telle opération.
Le contrôle du respect de ces obligations est assuré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (ex DGCCRF), chargée également de faire respecter la loi Hoguet et le Code de la consommation.
Square Habitat respecte la règlementation et l’applique depuis des années en s’adaptant aux nouvelles mesures et entend gérer, fidèle à sa mission, en bon père de famille.
