Le guide de l’acheteur : Étape 3 - L'achat

6. La promesse de vente

Une fois la négociation du prix d’achat achevée, l’officialisation de la vente se matérialise par la rédaction d’une promesse de vente. Celle-ci doit préciser la date de signature du compromis, la date de prise de possession du bien et si nécessaire les biens supplémentaires pris en compte dans la vente. A noter qu’il est possible de spécifier des conditions suspensives, relatives à des clauses exceptionnelles. Par exemple, l’obtention d’un crédit immobilier est une condition suspensive obligatoire : si l’acheteur n’obtient pas de prêt, la vente est suspendue.

Une fois le compromis signé par le vendeur, elle vaut pour engagement et vous devrez verser une garantie entre 5 et 10% du montant de la vente au notaire. A titre informatif, votre délai de rétractation légal est de 7 jours. 

7. Les frais de notaire

Le coût notarial d’acquisition d’un bien est à la charge exclusive de l’acheteur. Il va servir à couvrir les frais d’actes notariés. Globalement, cela représente 6 à 9% du prix de vente. A titre informatif, il faut savoir que ces coûts se répartissent entre les honoraires du professionnel à 15% et les diverses taxes relatives aux procédures de vente à 85%.

8. L’acte de vente

Trois mois plus tard, vous recevrez l’acte de vente. En effet c’est le délai nécessaire au notaire pour l’examen des titres : il s’agit là de vérifier la capacité du vendeur à vendre et la conformité du bien. Une fois cette étape validée, vous devrez vous déplacer chez le notaire pour signer l’acte. Ce sera également l’occasion de verser le solde du prix de vente et les frais annexes (frais d’agence, taxe foncière…). L’acte de vente définitif vous sera envoyé à votre nouveau logement 3 à 6 mois plus tard.

Pour résumer, l’achat d’un bien immobilier s’articule autour de 3 grandes étapes. Tout d’abord la définition du projet, c’est-à-dire établir votre budget et vos besoins. Vient ensuite l’étape de la recherche, où vous devrez sélectionner les opportunités intéressantes et organiser vos visites. Enfin, l’achat se fera via une promesse de vente. Une fois le compromis accepté, votre projet se finalisera par la signature de l’acte de vente.

… Félicitations, vous êtes désormais propriétaire !